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Bio-GR - Charte d'utilisation des données

Introduction

Le but du projet Bio-GR est l’ouverture des données de biodiversité dans la Grande Région. Ces données sont rendues accessible librement et gratuitement à tous sur le portail Bio_GR et sont également publiées au travers du réseau GBIF (Global Biodiversity Information Facility). Les participants au projet ont exprimé leur volonté d’ouvrir leurs données de biodiversité dans le but de promouvoir la recherche scientifique et l’utilisation des données par le grand public. Ce partage de données suppose la reconnaissance du droit de paternité des données. En conséquence, l’utilisateur des données du portail Bio-GR accepte les conditions suivantes:

1. Conditions d’utilisation des données

  1. La qualité et la couverture complète des données ne peuvent être garanties. L’utilisateur assume donc toute responsabilité afférant à la réutilisation des données qu’il en fera.
  2. L’utilisateur respecte les restrictions d’accès aux données sensibles.
  3. Afin de respecter le droit de paternité des données, l’identité du propriétaire devra accompagner toute donnée.
  4. L’utilisateur doit mentionner explicitement le(s) publieurs des données qu’il utilise. Les publieurs peuvent exiger l’ajout de mentions additionnelles pour certaines données issues de collections ou d’institutions spécifiques.
  5. L’utilisateur accepte de se conformer aux termes et conditions additionnelles fournies par le publieurs de données. Ces termes et conditions seront accessibles via les métadonnées associées aux données publiées.

2. Citation

Les données issues du portail Bio-GR seront citées ainsi: Biodiversity occurrence data published by: (Accessed through Bio-GR Portal, www.bio-gr.eu, YYYY-MM-DD) Par exemple: Biodiversity occurrence data published by: National Museum of Natural History of Luxembourg(Accessed through Bio-GR Portal, www.bio-gr.eu, 2012-04-06)

3. Définitions

  • Participant: Une administration publique à l’origine du projet Bio-GR ou un partenaire qui a rejoint le projet par après.
  • Données de Biodiversité: Données primaire de spécimens, d’observation, de noms scientifiques ou de concepts taxonomiques et de sites ou tout autre données relatives à la diversité biologique.
  • Métadonnées: Données description servant à décrire les données de biodiversité.
  • Données: Données de biodiversité et métadonnées.
  • Publieurs: Un gardien de données qui rend techniquement possible la publication des données. Il peut être, ou non, le propriétaire des données. S’il n’est pas le propriétaire, il aura déclaré avoir reçu du propriétaire, la permission de publier les données.
  • Partage de données: Le processus et les accords permettant l’accès universel, libre et gratuit de données au travers d’internet.
  • Utilisateur: Quiconque utilise internet pour accéder (et/ou télécharger) des données.
  • Propriétaire des données: Celui qui possède le droit résultant de l’acte de créer l’enregistrement électronique. Cet enregistrement peut être dérivé d’un autre enregistrement, numérique ou non. Ceci peut affecter le droit de propriété.
  • Données sensibles: toute données que le participant ne souhaite pas rendre disponible comme par exemple la localisation précise de certaines espèces en voie d’extinction.